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Accueil 2017 janvier

DSN : une mise en place possible jusqu’en avril

By admin | Social | 0 comment | 31 janvier, 2017 | 0

Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.

Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !

By admin | Patrimoine | 0 comment | 31 janvier, 2017 | 0

Les lois de finances votées en fin d’année dernière ont été l’occasion pour les pouvoirs publics de préciser notamment certaines notions liées à l’exonération d’ISF des titres détenus dans le cadre professionnel.

Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert

By admin | Fiscal | 0 comment | 31 janvier, 2017 | 0

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent désormais souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert.

Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !

By admin | Patrimoine | 0 comment | 30 janvier, 2017 | 0

Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 %.

De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles

By admin | Social | 0 comment | 30 janvier, 2017 | 0

Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté.

Un formulaire unique de demande de subvention

By admin | Juridique | 0 comment | 30 janvier, 2017 | 0

Le formulaire unique applicable aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations et aux établissements publics est disponible.

L’association n’est pas responsable de tout !

By admin | Juridique | 0 comment | 30 janvier, 2017 | 0

L’association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l’activité qu’elle organise, mais pas de tous les risques.

Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises

By admin | Fiscal | 0 comment | 30 janvier, 2017 | 0

Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime d’imposition des attributions gratuites d’actions, la loi de finances pour 2017 aménage une nouvelle fois ce régime pour le durcir !

Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?

By admin | Social | 0 comment | 27 janvier, 2017 | 0

En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n’excède pas 163 €.

L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues

By admin | Social | 0 comment | 27 janvier, 2017 | 0

Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les salariés occupant des postes à risque.

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ACTUALITÉ RÉCENTE :

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    CHEQUE NUMERIQUE POUR UN COMMERCE CONNECTE

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    LE FONDS RESILIENCE

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