Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ayant opté pour tenir une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en application des barèmes spécifiques que publie, chaque année, l’administration fiscale.
À noter : les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.
Ces barèmes visent essentiellement les frais d’essence ou de gazole des véhicules à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.
À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :
– par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail ;
– par les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;
– par les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société pour le trajet domicile-lieu de travail réalisé avec leur véhicule personnel.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2016 viennent d’être publiés et sont, une nouvelle fois, en baisse.
| Barème de remboursement des frais de carburant pour 2016 (comptabilité super-simplifiée) |
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| Puissance | Gazole | Super sans plomb | G.P.L. |
| 3 à 4 CV | 0,061 € | 0,086 € | 0,053 € |
| 5 à 7 CV | 0,075 € | 0,106 € | 0,065 € |
| 8 et 9 CV | 0,090 € | 0,125 € | 0,078 € |
| 10 et 11 CV | 0,101 € | 0,141 € | 0,088 € |
| 12 CV et plus | 0,112 € | 0,157 € | 0,098 € |
| Vélomoteurs, scooters et motocyclettes | |
| Puissance | Frais de carburant au km |
| < à 50 cc | 0,028 € |
| de 50 cc à 125 cc | 0,057 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,072 € |
| > 5 CV | 0,099 € |
