Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont ils relèvent. Cette contribution, qui doit être payée, au plus tard, le 28 février 2017, varie en fonction de l’effectif moyen de l’entreprise au 31 décembre 2016. Sauf taux plus élevés fixés par la convention collective, elle s’établit ainsi à :
– 0,55 % des rémunérations versées en 2016 pour les entreprises comptant moins de 11 salariés ;
– 1 % de ces rémunérations pour les employeurs de 11 salariés et plus.
Précision : les entreprises d’au moins 11 salariés qui, par le biais d’un accord collectif conclu pour 3 ans, allouent au moins 0,20 % de la masse salariale au financement du compte personnel de formation paient une contribution au taux de 0,80 %.
Un aménagement est toutefois prévu pour les entreprises dont l’effectif a atteint ou dépassé le seuil de 11 salariés en 2016. En effet, elles continuent de régler, au titre de l’année 2016 et des 2 années suivantes (2017 et 2018), une contribution à la formation professionnelle au taux de 0,55 %. Quant à la quatrième et à la cinquième année, le taux de la contribution passe à 1 %, mais il s’applique sur une partie seulement des rémunérations, c’est-à-dire sur 70 %, puis sur 90 % des salaires versés.
Exception : cet aménagement ne s’applique pas lorsque l’accroissement de l’effectif résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant employé au moins 10 salariés au cours de l’une des 3 années précédentes.
Et attention, les entreprises qui omettent de verser leur contribution avant le 1er mars ou qui s’en acquittent partiellement devront payer une contribution majorée auprès du Trésor public avant le 30 avril 2017.
