Les trois principaux candidats à la présidentielle prennent leurs distances par rapport à la retenue à la source. Emmanuel Macron envisage un report s’il y a des risques de dysfonctionnement.
Assumer d’éventuels « bugs »
Cela n’implique pas pour autant que la réforme soit annulée, comme le souhaitent François Fillon et Marine Le Pen. « C’est une bonne réforme, donc elle se fera », a déclaré Macron. Mais la perspective d’une expérimentation prolongée en 2018 suppose que la bascule vers le prélèvement à la source n’interviendra pas avant 2019. « On ne s’interdit pas d’envisager que la réforme puisse être reportée, mais il faudra décider en information complète, une fois que nous aurons mené cette phase de tests », souligne-t-on dans l’entourage du candidat. Une prudence qui peut s’expliquer par le fait que le prochain gouvernement devra assumer les éventuels « bugs » lors de la bascule. Si effectivement le prélèvement à la source est reporté, la décision devra intervenir soit à l’occasion d’un collectif budgétaire à l’été, soit au moment de la loi de finances à l’automne.
La prochaine collecte d’impôt sur le revenu, ce printemps, doit être l’occasion pour l’administration fiscale de communiquer sur les changements prévus l’an prochain. Il est prévu que, lors de l’émission de l’avis d’imposition, en août, les ménages puissent opter ou non pour un taux individualisé.
Le Medef espère un report
« Hormis certains détails techniques, tout est prêt. Les derniers décrets viennent d’être transmis au Conseil d’Etat et les instructions fiscales seront publiées à temps », déclarait récemment Christian Eckert. Celui-ci juge que ce serait « un énorme gâchis » de ne pas mettre en place la retenue à la source, alors que « 70 à 75 % des Français sont pour ».
La perspective d’un éventuel report, en revanche, est bien accueillie au sein du patronat. Les entreprises ont d’ailleurs souvent jugé le calendrier de cette réforme trop serré, compte tenu du déploiement retardé de la déclaration sociale nominative (DSN) sur laquelle s’appuie le prélèvement à la source.
Craignant un alourdissement des charges administratives pour les entreprises, le Medef défend un prélèvement mensuel obligatoire, mais qui serait contemporain des revenus. Une option d’ailleurs reprise par François Fillon dans son programme.
Source : Les Echos Patrimoine
