Un rattachement possible des enfants majeurs. Un enfant est considéré comme majeur s’il a atteint l’âge de 18 ans au 01.01.2016. Il doit alors, en principe, être imposé personnellement et doit déclarer ses revenus séparément. Il est cependant possible, sous certaines conditions, de les compter à charge.
Rattachement : conditions et effets
Un enfant célibataire majeur. Il pourra être rattaché au foyer fiscal de ses parents s’il était âgé de moins de 21 ans au 01.01.2016 ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études.
Un enfant marié, pacsé ou chargé de famille. Il peut demander le rattachement au foyer fiscal des parents de l’un ou l’autre des conjoints ou partenaires si au moins l’un des deux époux ou partenaires remplit les conditions d’âge ou de poursuite des études évoquées précédemment. Le rattachement est global. Il concerne le ménage et les enfants.
Conséquences du rattachement. Le foyer fiscal de rattachement bénéficie d’une demi-part, voire d’une part entière, selon la situation familiale. Pour un enfant marié, pacsé ou chargé de famille, le rattachement ne se traduit pas par une majoration du nombre de parts mais par un abattement sur le revenu imposable du foyer de rattachement (5 738 € par personne prise en charge pour l’imposition des revenus 2016).
Ce n’est pas tout… Si l’enfant poursuit ses études, le foyer de rattachement bénéficie de la réduction d’impôt pour frais de scolarisation (153 € pour le lycée, 183 € pour l’enseignement supérieur). L’enfant rattaché ouvre également droit aux majorations prévues pour les plafonds de certaines réductions ou de certains crédits d’impôt.
Et bien sûr… Les revenus perçus par l’enfant rattaché doivent être portés sur votre déclaration de revenus. Ils viendront donc accroître vos revenus imposables.
Bon à savoir. Et si votre enfant a eu 18 ans au cours de 2016 ? Dans ce cas, vous pouvez soit continuer à le compter à charge en qualité d’enfant mineur, soit, si vous y avez intérêt, décider de ne plus l’intégrer à votre foyer fiscal.
Et en l’absence de rattachement ?
Une pension alimentaire. Si votre enfant célibataire majeur vit sous votre toit, vous pouvez déduire, en l’absence de rattachement, une somme forfaitaire de 3 410 € pour l’imposition des revenus de 2016. Ce forfait, qui prend en compte la nourriture et le logement, peut être complété d’autres dépenses, retenues cette fois pour leur montant réel (frais de scolarité par exemple). Le montant total déduit ne pourra toutefois pas excéder la somme de 5 738 €.
À noter. Cette pension sera soumise à l’impôt sur le revenu au nom de votre enfant majeur, qui devra donc souscrire sa propre déclaration. Néanmoins, il est important de préciser que s’il ne perçoit aucun autre revenu, il ne sera pas redevable de l’impôt, compte tenu de ses faibles revenus.
Quelle option choisir ? Compte tenu des nombreux paramètres en jeu, la « bonne » option va dépendre de la situation de chaque foyer fiscal. De même, selon les années, pour un même foyer, la meilleure option ne sera pas automatiquement toujours identique.
Conseil. Il est vivement conseillé, chaque année, de réaliser en ligne sur http://impots.gouv.fr deux simulations (avec ou sans rattachement), avant de prendre votre décision.
