Travaux d’entretien : oui
Les travaux d’entretien… Sont ici visées les dépenses qui ont pour objet de remettre ou simplement de maintenir en bon état l’immeuble que vous mettez en location. Les dépenses supportées au titre de la réalisation d’études ou de diagnostics préalables afférents aux logements constituent des dépenses d’entretien.
… sont déductibles ! Pour le calcul des revenus fonciers imposables, la réponse est simple : ces dépenses d’entretien et/ou de réparation sont déductibles.
Attention ! Vous devez justifier ces dépenses. À cet égard, il vous est d’ailleurs demandé de mentionner le nom des entreprises qui sont intervenues dans la réalisation des travaux.
À noter. Les frais de déplacement engagés pour la réalisation de travaux d’entretien et de réparation sont déductibles pour leur montant réel en tant que dépenses d’entretien et de réparation.
Pour les dépenses locatives. Il arrive que le propriétaire soit amené à prendre en charge des dépenses d’entretien locatives (réfection des peintures, aménagement des sols, etc.). Dans ce cas, ces dépenses seront déductibles si elles sont engagées avant l’installation d’un locataire en vue de faciliter la mise en location, si elles sont rendues nécessaires en raison de l’état de vétusté de l’immeuble loué ou si elles sont liées à une malfaçon ou un vice de construction.
Mais aussi. Sachez que sont aussi déductibles de votre revenu foncier les dépenses que vous supportez pour le compte du locataire et dont vous n’avez pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année du départ du locataire.
Pour les travaux d’amélioration ?
Les dépenses d’amélioration… Il s’agit des dépenses qui ont pour objet d’adapter l’habitation aux conditions de vie moderne. Dans la mesure où ces dépenses dépassent bien souvent le cadre du simple entretien, la question se pose de savoir si elles sont déductibles.
… sont déductibles, si… Ces travaux seront déductibles pour autant qu’ils n’augmentent pas la surface habitable ou ne modifient pas la structure de l’immeuble ou le gros œuvre. Et si elles se rapportent à un local d’habitation.
… ne sont pas déductibles, si… Les dépenses d’amélioration exposées pour des locaux autres que des logements n’ouvrent pas droit à déduction, sauf si ces dépenses sont destinées à protéger ces locaux des effets de l’amiante ou à favoriser l’accueil des personnes handicapées dans les locaux professionnels ou commerciaux.
Travaux d’agrandissement : non
Certains travaux… Sont ici visés les travaux qui ont pour finalité d’augmenter la surface habitable ou de modifier la consistance ou l’agencement initial de l’immeuble, ce qui conduit à augmenter la valeur patrimoniale de l’immeuble.
… ne sont pas déductibles ! Il s’agit donc des travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction qui, par principe, ne sont pas déductibles des revenus fonciers.
À noter. Les travaux d’entretien ou de réparation, effectués en même temps que des travaux d’agrandissement ou de construction, ne pourront pas être déduits s’ils sont considérés comme indissociables de ces derniers.
