Déduire l’achat : comme du neuf ?
Déductible ? Si vous investissez dans du matériel, de l’outillage, du mobilier de bureau, vous pourrez déduire immédiatement votre achat (au titre des frais généraux), si la valeur du bien acheté n’excède pas 500 € hors taxes, et dès lors que cet investissement consiste en un renouvellement du matériel ou du mobilier en question. Il sera alors assimilé à une charge, et ce qu’il s’agisse d’un bien neuf ou d’occasion.
Amortissable ? Si le montant de votre investissement est plus conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier de cette tolérance, et l’investissement sera, par principe, déductible via la constatation d’un amortissement, pour autant, bien entendu de respecter les conditions comptables et fiscales et que cette acquisition soit faite dans l’intérêt de l’entreprise. L’achat de votre bien d’occasion sera alors comptabilisé à l’actif du bilan de votre entreprise, dans la catégorie des actifs immobilisés.
Sur quelle durée ? Pour la durée de l’amortissement, référez-vous à la durée probable d’utilisation attendue par l’entreprise, appréciée au moment de l’achat.
Sur quelle base ? La base de calcul de l’amortissement sera égale au prix d’achat, augmenté des coûts directement engagés pour mettre votre bien en état de fonctionner (et notamment les frais de réparation indispensables, le cas échéant, à sa mise en état d’utilisation).
Selon quel mode ? Certains investissements (limitativement énumérés) peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif qui permet de constater des annuités d’amortissement plus fortes en début d’amortissement. L’application du mode dégressif est toutefois strictement encadrée : vous ne pouvez pas l’utiliser pour un bien d’occasion. Par conséquent, et même si le bien acheté est éligible à l’amortissement dégressif, vous devez impérativement amortir votre achat selon le mode linéaire.
Récupérer la TVA ?
TVA ou pas ? La question qui se pose est de savoir si la vente du bien d’occasion est ou non soumise à la TVA. La réponse à cette question suppose de savoir si le bien d’occasion que vous envisagez d’acheter a donné lieu, à l’origine, à une déduction de la TVA, même partielle, par le vendeur.
Si oui… Si c’est le cas, la TVA doit être appliquée à l’occasion de la vente de ce bien.
Si non… Si au moment de son acquisition, le bien vendu n’a pas ouvert droit à déduction, la vente n’est pas soumise à la TVA.
Exemple. Si vous achetez du matériel d’occasion auprès d’’un professionnel, il y a fort à parier que lui-même a déduit la TVA lorsqu’il a acheté ce matériel neuf. La vente sera alors soumise à la TVA. Inversement, si vous achetez une voiture particulière auprès de ce même professionnel, la vente ne sera pas soumise à la TVA puisque les voitures particulières sont exclues du droit à déduction de la TVA.
TVA récupérable ou pas ? L’achat d’un bien d’occasion obéit aux mêmes règles que l’achat d’un bien neuf, au regard de la TVA : la TVA que vous payez à l’occasion de cet investissement doit pouvoir être normalement récupérée, comme pour n’importe quel investissement. Conservez précieusement la facture d’achat.
À noter. Si vous achetez un bien auprès d’un particulier, et parce que ce dernier n’est pas « assujetti » à la TVA, la vente n’est pas soumise à la TVA.
