Des dépenses déductibles par principe
Des dépenses de réception… Parce qu’il s’agit, par principe, d’une charge engagée dans le cadre de l’activité professionnelle, une dépense de réception sera déductible. Mais cette déduction suppose que soient respectées certaines conditions.
… déductibles ! Pour être déductible, une charge doit répondre aux conditions suivantes :
- elle doit se traduire par une diminution de l’actif net ;
- relever d’une gestion commerciale normale ;
- être régulièrement comptabilisée ;
- et être appuyée de pièces justificatives.
À noter. Ces dépenses doivent être reprises dans le relevé de frais généraux.
Quels critères ? L’entreprise devra prouver que les dépenses ont été engagées dans l’intérêt de son exploitation. À titre d’illustration, elle pourra établir que les dépenses ont concouru à maintenir de bonnes relations commerciales, à améliorer son positionnement sur ses marchés, etc.
Conseil. Il conviendra aussi de démontrer que le montant des dépenses engagées par l’entreprise est en rapport avec la contrepartie qu’elle en attend. Pour assurer leur déduction, établissez une liste des invités en démontrant qu’il s’agit de clients ou de potentiels clients qui ont reçu un devis.
À défaut ? Par contre, si le vérificateur estime que des frais n’ont pas été engagés dans l’intérêt de l’entreprise, il procédera à la remise en cause de la déduction fiscale correspondante.
Attention ! En cas de manquements graves et/ou répétés, vous encourez l’application d’une majoration de 40 % pour manquements délibérés, en sus de l’intérêt de retard.
Certaines dépenses non déductibles
Lesquelles ? Les dépenses dites somptuaires ne sont jamais déductibles des résultats imposables de l’entreprise, quand bien même elles seraient engagées dans l’intérêt bien compris de l’entreprise.
Concrètement. Il s’agit des dépenses de toute nature ayant trait à l’exercice de la chasse ou à l’exercice non professionnel de la pêche, des charges résultant de l’achat ou de la location de résidences d’agrément ou de yachts. Si vous invitez un client à une partie de chasse, la dépense correspondante ne sera pas déductible.
Exception à l’exception ! Même « somptuaires », ou du moins qualifiées comme telles par la loi, les dépenses suivantes seront tout de même déductibles :
- les dépenses liées aux résidences d’agrément ou aux bateaux de plaisance sont déductibles quand elles présentent un caractère social (dépenses engagées au profit de l’ensemble de son personnel) ;
- les charges liées aux demeures historiques classées, inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques utilisées pour les besoins de l’exploitation (usage de bureaux, séminaires, etc.), de même que des charges liées aux résidences servant de siège à l’entreprise ou faisant partie intégrante d’un établissement de production et servant à l’accueil de la clientèle ;
- de même que les charges pour lesquelles l’entreprise est en mesure de présenter tous justificatifs utiles établissant leur nécessité au regard de l’activité de l’entreprise (en pratique, sont concernées les entreprises dont l’objet même rend nécessaire ces dépenses somptuaires).
