Le régime actuel en quelques mots… Actuellement, les dividendes perçus par les personnes physiques font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 21 %. Ils sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Le prélèvement forfaitaire vient en déduction de l’impôt dû.
Le nouveau régime de droit commun. À compter des revenus de 2018, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », au taux de 12,80 %. Compte tenu du taux des prélèvements sociaux, relevé à 17,20 %, la taxation globale s’élève à 30 %.
Concrètement. Cette « flat tax » est prélevée à la source, comme les prélèvements actuels. Une différence cependant : le taux du prélèvement forfaitaire non libératoire est abaissé de 21 % à 12,80 % pour être aligné sur le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’année suivante, les dividendes devront être déclarés pour leur montant brut sur la déclaration de revenus pour être soumis à l’imposition forfaitaire. Le prélèvement réalisé à la source sera imputable sur l’impôt dû. Dans ce nouveau dispositif, l’abattement de 40 % sur les dividendes ne sera alors plus applicable.
Une option possible. Sur demande expresse, vous pourrez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu et continuer ainsi de bénéficier de l’abattement de 40 %. Mais l’option, globale, s’appliquera alors à l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application de l’imposition forfaitaire.
Quel régime d’imposition choisir ? Le nouveau dispositif n’est intéressant que pour les contribuables imposés dans les tranches du barème les plus élevées. En effet, si les modalités d’imposition actuelles vous permettent de bénéficier d’un taux global d’imposition de vos dividendes inférieur à 30 %, il sera préférable de renoncer au nouveau dispositif en optant pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
