Acheter le véhicule…
Quel type de véhicule ? On distingue les véhicules de tourisme, de société et utilitaire. Le véhicule de tourisme est un véhicule conçu pour transporter jusqu’à neuf personnes. Le véhicule de société est un dérivé du véhicule de tourisme qui ne peut comporter que deux places, sans aucun point d’ancrage permettant une utilisation des sièges arrière. Enfin, un utilitaire a une finalité plus professionnelle et prendra classiquement la forme d’un fourgon ou d’une camionnette.
Une fiscalité différente selon le véhicule. Selon le type de véhicule choisi, le régime fiscal applicable sera différent.
La TVA sur l’achat. Si votre entreprise acquiert un véhicule de tourisme, elle ne pourra pas déduire la TVA payée lors de l’achat. Il en sera de même de la TVA payée sur les factures d’entretien et de réparation.
L’amortissement du véhicule. L’amortissement comptable (sur une durée de quatre à cinq ans) d’un véhicule de tourisme ne sera déductible fiscalement qu’à hauteur de la fraction du prix inférieure ou égale à : 9 900 € pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO2 supérieur à 150 g/km (seuil 2018) ; 18 300 € pour ceux dont le taux est compris entre 60 et 140 g/km, 20 300 € pour ceux dont le taux est compris entre 20 et 60 g/km. Enfin, en dessous de 20 g/km, la limite est plus élevée, pour atteindre 30 000 €. De ce fait, la quote-part de l’amortissement qui porte sur la fraction du prix qui excède ces limites devra faire l’objet d’une réintégration fiscale. Autrement dit, l’achat d’un véhicule pour un prix qui excède ces limites a un coût fiscal supplémentaire à prendre en compte ! Et pour les véhicules de sociétés ou utilitaires ? Ces limites et restrictions ne s’appliquent pas si l’acquisition porte sur un véhicule de société ou un véhicule utilitaire. L’entreprise peut dans ce cas fiscalement amortir le véhicule sur la totalité de son prix et récupérer la TVA aussi bien sur le prix d’achat que sur les dépenses d’entretien.
La TVA sur le carburant. La loi de finances pour 2017 a mis en place un échéancier sur cinq ans en vue d’aligner les régimes de récupération de la TVA sur l’essence et le gazole. Ainsi, depuis le 01.01.2018, la quote-part de TVA déductible sur l’essence est passée de 10 % à 20 %, quel que soit le véhicule. La TVA sur le gazole et le superéthanol E85 demeure déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme alors qu’elle l’est en totalité pour les autres véhicules. Enfin, la récupération de la TVA est totale pour un véhicule utilisant du GPL ou du GVN, quel que soit le véhicule en cause.
… ou le louer ?
Un régime fiscal identique ? Effectivement, le régime fiscal applicable sera identique à celui de l’achat. Pour un véhicule de tourisme, il convient de réintégrer fiscalement la quote-part des loyers relative à l’amortissement du véhicule, pour la partie de son prix qui excède les limites de 9 900 €, 20 300 € ou 30 000 €. De plus, la TVA n’est pas récupérable. Par contre, les loyers sont totalement déductibles, et la TVA récupérable, s’il s’agit d’un véhicule de société ou d’un utilitaire.
Un intérêt à louer, malgré tout ? La location peut permettre de déduire plus rapidement les charges liées au véhicule via un premier loyer majoré. De plus, la durée du contrat peut être plus courte que la durée d’amortissement d’un véhicule acquis.
Un avantage en trésorerie. La location permet également de ménager la trésorerie de votre entreprise. En cas d’acquisition, il faudra par contre régler la totalité du prix, dont la TVA, dans un délai très court.
