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Accueil 2019 mai

Transférer votre siège social dans l’UE : conséquences fiscales

By Laurent Macé | Fiscal, Gestion | 0 comment | 20 mai, 2019 | 0

Vous avez l’intention de délocaliser le siège de votre société dans un autre État membre de l’Union européenne (UE). Quelles seront les conséquences fiscales au regard de l’impôt sur les sociétés ? Nos conseils… Une cessation d’activité en France Le principe. En application du troisième alinéa de l’article 221. 2 du Code général des impôts (CGI), lorsque le transfert duLire la suite

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