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L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée.

Depuis le 1^er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

Le dirigeant d’une société de construction qui omet de souscrire l’assurance décennale obligatoire engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers.

Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017.

Le taux de la majoration de la part de taxe d’habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %.

Malgré toutes ses qualités, le moteur de recherche européen peine encore à s’imposer.

Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux en entreprise.

Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2016 est en baisse de 8,3 % par rapport à 2015.

La loi de finances pour 2017 n’a finalement pas supprimé le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, ni l’exonération d’impôt applicable aux suppléments de rétrocession d’honoraires.

Le président d’une société par actions simplifiée doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations.