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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances. Si vous êtes une entrepriseLire la suite

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Expert comptable L’expert comptable, mais qui est-il ? L’expert-comptable se définit comme étant un professionnel de la comptabilité, mais également de la finance, de la fiscalité, du droit et de la gestion au sein d’une entreprise. Il est donc chargé de tenir les comptes d’entreprises civiles, commerciales, ainsi que d’organisations à but non lucratif, afinLire la suite

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Il n’est pas rare, après avoir déclaré vos revenus, que l’administration vous adresse une demande pour éclaircir tel ou tel point de la déclaration. Quelles conséquences ? Système déclaratif. Le calcul de l’impôt sur le revenu repose, en France, sur un système déclaratif. Tous les ans, courant mai/juin, les contribuables sont invités à déclarer les revenus etLire la suite

Si votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise de façon récurrente, la loi Pacte du 11.04.2019 vous oblige désormais à déclarer son statut. Quels sont les différents statuts possibles et lequel est le plus avantageux ? Nos conseils… Trois statuts… Le conjoint collaborateur. Il s’agit du conjoint du dirigeant d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale (deLire la suite

Vous avez l’intention de délocaliser le siège de votre société dans un autre État membre de l’Union européenne (UE). Quelles seront les conséquences fiscales au regard de l’impôt sur les sociétés ? Nos conseils… Une cessation d’activité en France Le principe. En application du troisième alinéa de l’article 221. 2 du Code général des impôts (CGI), lorsque le transfert duLire la suite

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Dirigeant, vous souhaiteriez transmettre votre entreprise à vos proches dans le futur. Le dispositif du « pacte Dutreil » permet de réduire les droits dus lors d’une telle transmission. Un dispositif récemment aménagé par la loi de finances pour 2019… Le principe, inchangé Normalement… Par principe, une donation est normalement soumise aux droits de mutation, calculés sur la valeurLire la suite