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Il n’est pas rare, après avoir déclaré vos revenus, que l’administration vous adresse une demande pour éclaircir tel ou tel point de la déclaration. Quelles conséquences ? Système déclaratif. Le calcul de l’impôt sur le revenu repose, en France, sur un système déclaratif. Tous les ans, courant mai/juin, les contribuables sont invités à déclarer les revenus etLire la suite

Vous avez l’intention de délocaliser le siège de votre société dans un autre État membre de l’Union européenne (UE). Quelles seront les conséquences fiscales au regard de l’impôt sur les sociétés ? Nos conseils… Une cessation d’activité en France Le principe. En application du troisième alinéa de l’article 221. 2 du Code général des impôts (CGI), lorsque le transfert duLire la suite

Dirigeant, vous souhaiteriez transmettre votre entreprise à vos proches dans le futur. Le dispositif du « pacte Dutreil » permet de réduire les droits dus lors d’une telle transmission. Un dispositif récemment aménagé par la loi de finances pour 2019… Le principe, inchangé Normalement… Par principe, une donation est normalement soumise aux droits de mutation, calculés sur la valeurLire la suite

Le fisc a calculé un taux de prélèvement à la source sur vos revenus en tant que dirigeant et plus globalement sur les revenus de votre foyer fiscal. Mais ce taux ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôts. Un remboursement en vue dès ce début d’année ? Le PAS et les avantages fiscaux MaintienLire la suite

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront évoluer dans le cadre de l’examen du projet de loi). NotonsLire la suite

Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés sont par principe imposables. Mais pour favoriser la transmission d’entreprise, un avantage fiscal a été mis en place en faveur des dirigeants qui cèdent leurs titres lors de leur départ en retraite… Le principe Depuis 2018, les plus-values dégagées à l’occasion de la vente deLire la suite

Les mesures présentées ci-dessous ne seront effectives qu’à partir du 1er janvier 2019 sous réserve de leur vote par le Parlement. Aménagements pour le prélèvement à la source Dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’article 3 du PLF 2019 confirme la mise en place d’une avance de 60% pour les contribuablesLire la suite

Un contrôle Urssaf une année, suivi d’un contrôle fiscal, et votre entreprise passe plus de temps à être contrôlée qu’à exercer son activité ! Une nouvelle garantie ? Contrôle fiscal : trois mois maximum pour les PME. Par principe, une vérification de comptabilité n’est pas limitée dans le temps. Cependant, dans une entreprise qualifiée de PME, la durée deLire la suite

Transformation du CICE/CITS en allègement de cotisations sociales Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront remplacés par un allégement de cotisations sociales pérennes. Pour le CICE et le CITS, cela correspondrait à un nouvel allégement de cotisation d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allantLire la suite

La mise en œuvre du prélèvement à la source est confirmée au 1er janvier 2019. Afin d’aider les entreprises à mettre en place cette nouvelle forme de collecte de l’impôt sur le revenu, voici les réponses aux principales questions. Quels seront les revenus concernés par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? LaLire la suite