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Accueil Archive by category "Fiscal" (Page 5)

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017

By admin | Fiscal | 0 comment | 9 février, 2017 | 0

Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d’être précisés.

Publication des barèmes 2016 des frais de carburant

By admin | Fiscal | 0 comment | 9 février, 2017 | 0

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée.

Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats

By admin | Fiscal | 0 comment | 8 février, 2017 | 0

Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017.

Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !

By admin | Fiscal | 0 comment | 6 février, 2017 | 0

La loi de finances pour 2017 n’a finalement pas supprimé le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, ni l’exonération d’impôt applicable aux suppléments de rétrocession d’honoraires.

Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert

By admin | Fiscal | 0 comment | 31 janvier, 2017 | 0

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent désormais souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert.

Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises

By admin | Fiscal | 0 comment | 30 janvier, 2017 | 0

Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime d’imposition des attributions gratuites d’actions, la loi de finances pour 2017 aménage une nouvelle fois ce régime pour le durcir !

Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux

By admin | Fiscal | 0 comment | 26 janvier, 2017 | 0

Les reçus délivrés par les associations au titre des dons consentis à partir du 1er janvier 2017 pourront faire l’objet d’une procédure spécifique de contrôle fiscal, sur place, à compter de 2018.

Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur

By admin | Fiscal | 0 comment | 24 janvier, 2017 | 0

Le prélèvement à la source s’applique notamment aux traitements et salaires par le biais d’une retenue opérée par l’employeur et aux revenus des indépendants ainsi qu’aux revenus fonciers via un acompte prélevé par l’administration fiscale.

Deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière font leur entrée !

By admin | Fiscal | 0 comment | 24 janvier, 2017 | 0

Dans le but de développer l’offre locative dans certaines zones, deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière sont créés : une réduction d’impôt pour les résidences de tourisme et le « Cosse ancien ».

Mise en conformité des régimes de groupes de sociétés

By admin | Fiscal | 0 comment | 23 janvier, 2017 | 0

Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les dividendes font l’objet d’aménagements afin d’être mis en conformité avec les récentes décisions du Conseil constitutionnel.

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