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Accueil Archive by category "Juridique"

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

By Laurent Macé | Juridique, Nos infos | 0 comment | 29 novembre, 2018 | 0

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ? La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers. La responsabilité pénale quant àLire la suite

Veillez à bien rédiger vos conventions de prestations !

By Laurent Macé | Juridique, Nos infos | 0 comment | 5 juillet, 2017 | 0

Il est fréquent que les sociétés externalisent certaines fonctions administratives ou de direction au sein d’une structure dédiée. Mais le fisc remet de plus en plus souvent en cause la normalité de certaines conventions de prestations. Nos conseils pour l’éviter… Les conventions visées De quoi s’agit-il ? Lorsqu’un dirigeant possède plusieurs structures distinctes, les fonctions deLire la suite

Gare à la construction par un agriculteur d’une maison sur le fonds loué !

By admin | Juridique | 0 comment | 14 février, 2017 | 0

La construction par un agriculteur, sans l’autorisation du bailleur, d’une maison d’habitation sur le fonds loué constitue un motif de résiliation du bail.

Responsabilité du dirigeant en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire

By admin | Juridique | 0 comment | 9 février, 2017 | 0

Le dirigeant d’une société de construction qui omet de souscrire l’assurance décennale obligatoire engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers.

La révocation du président d’une SAS ne doit pas être déloyale !

By admin | Juridique | 0 comment | 3 février, 2017 | 0

Le président d’une société par actions simplifiée doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations.

L’association n’est pas responsable de tout !

By admin | Juridique | 0 comment | 30 janvier, 2017 | 0

L’association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l’activité qu’elle organise, mais pas de tous les risques.

Un formulaire unique de demande de subvention

By admin | Juridique | 0 comment | 30 janvier, 2017 | 0

Le formulaire unique applicable aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations et aux établissements publics est disponible.

Du nouveau pour la convention annuelle entre distributeurs et fournisseurs

By admin | Juridique | 0 comment | 25 janvier, 2017 | 0

La convention signée entre les distributeurs et leurs fournisseurs peut désormais être pluriannuelle.

Transformation d’une société en société par actions et évaluation de l’actif social

By admin | Juridique | 0 comment | 24 janvier, 2017 | 0

Une société qui se transforme en société par actions et qui est déjà dotée d’un commissaire aux comptes est dispensée de faire évaluer les biens composant son actif social.

Un site Internet pour rechercher des sommes d’argent oubliées

By admin | Juridique | 0 comment | 19 janvier, 2017 | 0

Les particuliers peuvent, via un site Internet récemment ouvert, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d’argent laissées sur des comptes bancaires oubliés.

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ACTUALITÉ RÉCENTE :

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    CHEQUE NUMERIQUE POUR UN COMMERCE CONNECTE

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