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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances. Si vous êtes une entrepriseLire la suite

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Il n’est pas rare, après avoir déclaré vos revenus, que l’administration vous adresse une demande pour éclaircir tel ou tel point de la déclaration. Quelles conséquences ? Système déclaratif. Le calcul de l’impôt sur le revenu repose, en France, sur un système déclaratif. Tous les ans, courant mai/juin, les contribuables sont invités à déclarer les revenus etLire la suite

Si votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise de façon récurrente, la loi Pacte du 11.04.2019 vous oblige désormais à déclarer son statut. Quels sont les différents statuts possibles et lequel est le plus avantageux ? Nos conseils… Trois statuts… Le conjoint collaborateur. Il s’agit du conjoint du dirigeant d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale (deLire la suite

Alors que la loi instaurant une allocation forfaitaire pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité vient d’être promulguée, savez-vous que vous pouvez bénéficier, aux frais de votre société, d’une couverture contre ce risque ? Nos conseils… La réforme en quelques mots… Un nouveau droit. La loi n° 2018-771 du 05.09.2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelLire la suite

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Mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, suppression du forfait social pour les PME, année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise… Le 1er janvier est synonyme de nombreux changements de réglementation. Quelles sont les nouveautés pour 2019 ? Mise en place du prélèvement à la source Le prélèvement àLire la suite

Le statut fiscal du dirigeant varie en fonction du statut juridique de son activité (EURL, SARL, SA…) et du type d’imposition choisi pour son entreprise (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés). Panorama des principales dispositions fiscales applicables à votre situation. Vous dirigez une entreprise individuelle Le chef d’entreprise qui exerce en entreprise individuelle est imposé fiscalementLire la suite