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Si votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise de façon récurrente, la loi Pacte du 11.04.2019 vous oblige désormais à déclarer son statut. Quels sont les différents statuts possibles et lequel est le plus avantageux ? Nos conseils… Trois statuts… Le conjoint collaborateur. Il s’agit du conjoint du dirigeant d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale (deLire la suite

Alors que la loi instaurant une allocation forfaitaire pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité vient d’être promulguée, savez-vous que vous pouvez bénéficier, aux frais de votre société, d’une couverture contre ce risque ? Nos conseils… La réforme en quelques mots… Un nouveau droit. La loi n° 2018-771 du 05.09.2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelLire la suite

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront évoluer dans le cadre de l’examen du projet de loi). NotonsLire la suite

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications. Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ? Tous les employeurs sont concernés par la tenueLire la suite

En principe,  les contrats d’assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle ne comportent pas de possibilité de rachat, sauf en cas de survenance de certains évènements dans la vie de l’assuré (notamment, fin des allocations chômage suite à une perte involontaire de son emploi, non-renouvellementLire la suite

Vous engagez régulièrement des frais lors de vos déplacements professionnels. Vous avez entendu dire que votre société pouvait vous rembourser ces dépenses par le versement d’allocations forfaitaires pour frais. Qu’en-est-il ? Est-ce réellement une bonne idée ? Dispositif général pour les salariés Des allocations pour frais d’emploi… Les allocations pour frais d’emploi sont versées aux salariés pourLire la suite

Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le 1^er mars 2017.

Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de leur pension d’invalidité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.

Depuis le 1^er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux en entreprise.