Qu’est ce que la TVA ?
La TVA est un impôt indirect payé par tout le monde, sur les achats de biens ou de services, à l’exclusion de ceux achetés aux auto-entrepreneurs et aux micro-entreprises. La TVA est une taxe qui vient s’ajouter au prix de l’ensemble des produits qui y sont assujettis.
Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée est simple : seul le consommateur final supporte la charge de cette taxe et non les entreprises qui participent à la production du bien ou du service.
Il existe différents taux de TVA appliqués depuis 2014 :
- La TVA normale : majorité des biens et des services
- La TVA intermédiaire : restauration immédiate, hôtels, transports, médicaments non renouvelables, travaux de rénovation de logements, etc.
- La TVA réduite : Restauration vendue, oeuvres d’art, produits alimentaires, gaz et électricité, cantines scolaires, livres, etc.
- La TVA super réduite : médicaments remboursables, presse print et en ligne
Mais attention, certaines activités ne sont pas prises en compte par la TVA, comme :
- La pêche maritime
- Le commerce extérieur
- Les transports internationaux
- Les oeuvres sans but lucratif
- Les activités médicales et paramédicales
- Les activités d’enseignement scolaire et universitaire
- Les locations d’immeubles nus
- Les locations de logements meublés
Comment fonctionne la déclaration de la TVA ?
Il faut savoir que la déclaration TVA est neutre et n’a pas d’impact sur une entreprise mais, peut engendrer des décalages de trésorerie. Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du régime d’imposition des bénéfices, déterminé par le montant du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente.
La déclaration de la TVA est collectée par les entreprises et reversée à l’État. Ainsi, l’entreprise calcule l’ensemble de la TVA qu’elle a facturée mais également, l’ensemble de la TVA qu’elle a payée sur la même période. Par la suite, elle soustrait ce qu’elle a payée de ce qu’elle a facturée et le solde de l’opération donne le montant de TVA qu’il lui reste à reverser à l’État ou au contraire la somme que l’État lui doit.
Pour terminer, il est important de savoir qu’il existe des différentes TVA, souvent confondues. La TVA déductible est une TVA qui est récupérable sur les achats et payée aux fournisseurs; de son côté, la TVA collectée est une TVA qui s’applique sur les ventes. Pour finir, la TVA à payer ou crédit de TVA représente la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, et le crédit de TVA est la TVA déductible étant supérieure à la TVA collectée.
