Expert comptable artiste

Les artistes ont un statut bien spécial puisque leur indépendance les oblige à s’affilier à la maison des artistes pour être reconnu comme tel. Ce que beaucoup ne savent pas c’est qu’ensuite, s’ils vendent leurs oeuvres ou leurs prestations, ils font parties de la catégorie BIC ( Bénéfices Industriels et Commerciaux ) ils doivent s’inscrire au registre du commerce et des sociétés pour être en règle sur leur imposition.

Avantages des artistes

Être un artiste à temps plein et sous le statut de professionnel implique des avantages accordés par l’Etat français. L’un de ces avantages est le bénéfice fiscal, en effet, ils bénéficient d’une franchise de TVA jusqu’à 44 500€ de recette; après avoir dépasser ce seuil ils profitent d’un taux réduit de 5,5%.

De plus, certains artistes sont étonnés de la taxe professionnelle; on peut relever parmi eux les graveurs, les sculpteurs, les dessinateurs ou encore les photographes d’art.

Démarches fiscales obligatoires

En ce qui concerne les artistes du spectacle, ils peuvent déclarer leurs revenus dans trois catégories d’imposition différentes qui sont :

• Les traitements et salaires; elle concerne les rémunérations perçus par les artistes lors de prestations qui requièrent leur présence.
• Les bénéfices non commerciaux BNC; elle concerne les sommes reçues de la vente ou de l’exploitation des enregistrements réalisés par l’artiste qui sont imposés à la BNC dès que l’artiste n’est plus requiert sur celle-ci et que la somme ne correspond pas à un salaire.
• BIC; elle concerne les sommes issues de la reproduction en série des oeuvres de l’artiste.
  Pour les autres artistes, lorsqu’il n’existe pas de lien d’allégeance et que les sommes reçues sont issues d’opérations personnelles; ils relèvent de la catégorie BNC.

Une autre option s’offrent aux artistes du spectacle, aux sports et aux auteurs d’oeuvres de l’esprit : une retenue de 15% à la source de l’impôt sur le revenu, néanmoins celle-ci n’est qu’un acompte.

Cependant ce n’est pas tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité des artistes, c’est pourquoi Ordyal se spécialise dans le service fiscal de ces professionnels.