Ordyal-Web Ordyal-Paye Ordyal-Scan Ordyal-Extranet         Prise en main
OrdyalOrdyalOrdyalOrdyal
  • Le cabinet
  • Notre offre
    • Création/Reprise d’entreprise
    • Suivi du quotidien
    • Mieux piloter votre entreprise
    • Homme & environnement RH
    • La gestion de patrimoine
    • Transmission d’entreprise
  • NOS RÉUNIONS
  • Nos infos, nos clients
  • Actualités
  • RECRUTEMENT
  • Contact

Expert comptable artiste

    Accueil Expert comptable artiste

    Les artistes ont un statut bien spécial puisque leur indépendance les oblige à s’affilier à la maison des artistes pour être reconnu comme tel. Ce que beaucoup ne savent pas c’est qu’ensuite, s’ils vendent leurs oeuvres ou leurs prestations, ils font parties de la catégorie BIC ( Bénéfices Industriels et Commerciaux ) ils doivent s’inscrire au registre du commerce et des sociétés pour être en règle sur leur imposition.

    Avantages des artistes

    Être un artiste à temps plein et sous le statut de professionnel implique des avantages accordés par l’Etat français. L’un de ces avantages est le bénéfice fiscal, en effet, ils bénéficient d’une franchise de TVA jusqu’à 44 500€ de recette; après avoir dépasser ce seuil ils profitent d’un taux réduit de 5,5%.

    De plus, certains artistes sont étonnés de la taxe professionnelle; on peut relever parmi eux les graveurs, les sculpteurs, les dessinateurs ou encore les photographes d’art.

    Démarches fiscales obligatoires

    En ce qui concerne les artistes du spectacle, ils peuvent déclarer leurs revenus dans trois catégories d’imposition différentes qui sont :

    • Les traitements et salaires; elle concerne les rémunérations perçus par les artistes lors de prestations qui requièrent leur présence.
    • Les bénéfices non commerciaux BNC; elle concerne les sommes reçues de la vente ou de l’exploitation des enregistrements réalisés par l’artiste qui sont imposés à la BNC dès que l’artiste n’est plus requiert sur celle-ci et que la somme ne correspond pas à un salaire.
    • BIC; elle concerne les sommes issues de la reproduction en série des oeuvres de l’artiste.
      Pour les autres artistes, lorsqu’il n’existe pas de lien d’allégeance et que les sommes reçues sont issues d’opérations personnelles; ils relèvent de la catégorie BNC.

    Une autre option s’offrent aux artistes du spectacle, aux sports et aux auteurs d’oeuvres de l’esprit : une retenue de 15% à la source de l’impôt sur le revenu, néanmoins celle-ci n’est qu’un acompte.

    Cependant ce n’est pas tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité des artistes, c’est pourquoi Ordyal se spécialise dans le service fiscal de ces professionnels.

    ACTUALITÉ RÉCENTE :

    • 1 avril, 2022
      0

      Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !

    • 1 avril, 2022
      0

      Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?

    • 1 avril, 2022
      0

      L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine

    CONTACT :

    BUREAUX
    506 Avenue Pasteur
    78630 ORGEVAL

    TÉLÉPHONE :

    01.39.71.77.32

    MENU

    • Le cabinet
    • Création d’entreprise
    • Suivi du quotidien
    • Mieux piloter votre entreprise
    • Homme & environnement RH
    • La gestion de patrimoine
    • Transmission d’entreprise
    • Nos infos, nos clients
    • Actualités
    • Contact
    • Mentions légales
    • Accueil
    • Le cabinet
    • Notre offre
      • Création d’entreprise
      • Suivi du quotidien
      • Mieux piloter votre entreprise
      • Homme & environnement RH
      • La gestion de patrimoine
      • Transmission d’entreprise
    • Nos réunions
    • Nos infos, nos clients
    • Actualités
    • Recrutement
    • Contact
    • ESPACE CLIENT
      • ORDYAL-WEB
      • ORDYAL-PAYE
      • ORDYAL-SCAN
      • Ordyal-Extranet
      • PRISE EN MAIN
    Ordyal

    ORDYAL est attaché à la protection de vos données. Pour configurer les cookies utilisés sur le site, cliquez ici.

     

    Loading Comments...
     

      Ordyal
      Résumé de la politique de confidentialité

      Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

      Cookies strictement nécessaires

      Les cookies strictement nécessaire doivent être activés à tout moment pour que nous puissions enregistrer vos préférences pour les paramètres de cookies.

      Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

      Cookies additionnels

      Ces cookies sont utilisés afin d’optimiser votre navigation sur ce site. Ils permettent ainsi :

      • D’assurer la qualité et la sécurité de votre navigation sur ce site ;
      • De conserver les informations saisies dans les champs prévus à cet effet en cas de changement de page ;
      • De masquer l’information sur l’utilisation des cookies du site après acceptation.

      Veuillez activer les cookies strictement nécessaires en premier afin que nous puissions enregistrer vos préférences!

      Politique de Cookies

      Cliquez ici pour accéder à notre politique de cookies et de confidentialité.