Fiscalité, TVA et cadeaux clients : tout ce qu’il faut savoir
En fin d’année généralement, ou pour certaines occasions spéciales, il est coutume pour bon nombre d’entreprises d’offrir des cadeaux à leurs clients. Mais en lançant ce type d’initiatives, il convient de respecter la fiscalité applicable aux cadeaux clients, au risque d’un redressement en cas de contrôle. Voici les informations clés à connaître dans ce cadre.
Qu’entend-on par cadeaux clients ?
Les cadeaux clients concernent le présent en lui-même, mais aussi tous les frais annexes liés à ce dernier comme les frais de port ou emballages.
Cadeaux clients : qu’en est-il de la TVA ?
L’administration fiscale a mis en place un montant limite au-dessus duquel les entreprises ne peuvent récupérer la TVA lors d’un cadeau effectué à un client. Ce montant s’élève à 69 € TTC par bénéficiaire et par an. Mais attention, vous ne récupérerez la TVA que si vous pouvez prouver que ces cadeaux ont été offerts dans l’intérêt de l’entreprise (pour une fidélisation client par exemple).
En outre, cette déductibilité ne s’applique pas si votre cadeau client est offert à titre gratuit ou à un prix inférieur à son prix normal. Cela concerne notamment les cadeaux d’affaires de type paniers garnis ou objets publicitaires d’une entreprise remis à ses clients.
Cadeaux clients et chiffre d’affaire : les éléments à prendre en compte
Un cadeau peut être jugé comme « excessif » par rapport au chiffre d’affaire ou au résultat net de votre organisme. En d’autres termes, si votre cadeau client représente une portion élevée de votre chiffre d’affaire (ex : 40 % du chiffre d’affaire et 33% du résultat net), il peut alors être considéré comme excessif aux yeux de l’administration fiscale, même si aucun seuil financier n’est officiellement fixé par la loi. D’autant plus que cela peut représenter un réel risque financier pour votre entreprise.
Y a-t-il une limite budgétaire aux cadeaux clients ?
La réponse est non, à condition prouver qu’ils ont été effectués dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. Cette responsabilité incombe au chef d’entreprise en cas de contrôle par l’Administration Fiscale.
Important : si vos cadeaux clients atteignent 3000 € par an, vous devez impérativement remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou bien, dans le cadre d’une entreprise individuelle, le cadre F de la déclaration n°2031 de la liasse fiscale. *Les cadeaux clients étant spécifiquement dédiés à la publicité et dont le montant est inférieur ou égal à 69 € TTC n’ont pas besoin d’être déclarés.
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*Source datant de 2017 : https://www.compta-online.com/la-fiscalite-applicable-aux-cadeaux-clients-ao428
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